L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché concerne l'acquisition de véhicules utilitaires légers (VUL - Benne Basculante < 3,5 T) à gabarit étroit pour les besoins des services municipaux afin de renouveler son parc avec des véhicules à faible émission de CO2 . Les véhicules seront de type propreté urbaine ou de type espace vert. Les véhicules proposés devront avoir une motorisation d'origine en bicarburation ESSENCE et GAZ NATUREL VÉHICULE (GNV)

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune. Critère 1 : Prix : 40% (apprécié au regard de la Cc et de la Rfa) Critère 2 : Valeur Technique : 60% Sous-Critère n° 1 : Qualité technique de l'offre : 40,00 % Sous-Critère n° 2 : Garantie : 10% Sous-critère 3 : Performance environnementale : 10% Le montant maximum de la période initiale s'élève à 720 000 euros Ht puis 320 000 euros Ht pour les périodes de reconduction. Le montant maximum total du marché s'élève ainsi à 1 680 000 euros Ht