Acquisition de fournitures de quincaillerie pour les besoins des Services Techniques

L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 100 000 euro(s) Ht. Les prix sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Les délais maximums d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre dans l'article 11 du Ccp