L'Accord-cadre porte sur l’acquisition d’instrumentation scientifique. L’unique mode d’acquisition prévu par l’Accord-cadre est l’achat de matériel neuf. La procédure est allotie en 10 lots. Chacun des 10 lots correspond à un accord-cadre multi attributaires. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires du lots, au fur et à mesure des besoins. Les accords-cadres s'exécutent exclusivement en France métropolitaine. La consultation vise la mise en place de 10 accords-cadres pour le CNRS agissant en qualité de centrale d'achats et de 10 accords-cadres pour l'AMUE agissant également en qualité de centrale d'achats.

L’accord-cadre objet de la présente consultation est conclu entre chaque Titulaire et chacun des deux pouvoirs adjudicateurs suivants : 1) LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) : Sis au 3 rue Michel Ange - 75794 Paris Cedex 16 et 2) L’AGENCE DE MUTUALISATION DES UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS (AMUE) : Sis au 103 boulevard Saint-Michel, 75005 PARIS Le premier accord-cadre conclu entre le CNRS et le Titulaire couvre les besoins du CNRS et les besoins des établissements Bénéficiaires de son activité de centrale d’achats. Le second accord-cadre conclu entre l’AMUE et le Titulaire couvre les besoins des établissements Bénéficiaires de son activité de centrale d’achats. Les deux accords-cadres ainsi conclus sont distincts et autonomes juridiquement.