L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents pour le lot 1, et par l'émission de bons de commande pour le lot 2. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objet de cet accord-cadre concerne la fourniture des équipements nécessaires au bon fonctionnement des lingeries et des plateaux pédagogiques, dans le cadre d'une première acquisition, de renouvellement de matériels inscrits dans son plan pluriannuel d'investissement

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation