ACHAT, MISE À DISPOSITION DE GÉNÉRATEURS ÉLECTROCHIRURGICAUX, D'ASPIRATEURS DE FUMÉES CHIRURGICALES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
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Overview
ACHAT, MISE À DISPOSITION DE GÉNÉRATEURS ÉLECTROCHIRURGICAUX, D?ASPIRATEURS DE FUMÉES CHIRURGICALES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
L'accord-cadre (lots 1 à 13) est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le(s) accord(s)-cadre(s) comporte(nt) un maximun sur toute leur durée théorique , soit 4 ans. Ce(s) maximun(s) est (sont) indiqué(s) dans les rubriques "valeur maximale de l'accord cadre qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP RESAH 9 rue Brahms 75012 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie du contrat occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi sera envoyée à l'dresse précisée par le demandeur. Concernant les lots 02 et 03 l'accord cadre a été attribué au groupement composé des sociétés ERBE Médical Sarl (mandataire) et LAM (Laboratoire Antillais de Métrologie co-traitant). Le lot 11 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.