La consultation a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels constituant une aire de fitness protégée de plein air destinée à un usage multi-public. Cet espace offrira une pratique libre, encadrée ou pédagogique, en autonomie ou en groupe, dans un cadre sécurisé, inclusif et durable pour notre site de la Plaine Départementale des Sports. Les équipements devront être disposés de manière à permettre une circulation fluide, de disposer d'espaces de retournement pour les fauteuils roulants et permettre une utilisation simultanée par différents publics valides, publics handicapés, publics scolaires, grands publics et sportifs

Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud Cs 40410 87011 Limoges cédex Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail : [email protected] Siret : 17870005000010 Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale