Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination, de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

cn-standardContract or concession notice – standard regime00324823-2026VSVille de Saint-Pierre
Estimated value—
DeadlineExpired22 Jun 2026, 11:00
Competition00 participants
Lots22 lots

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Key information

Identifier
Contract type
—
Deadline
22 Jun 2026, 11:00
CPV codes
71317210 - Health and safety consultancy services
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
—
Publication date
11 May 2026, 22:00

Overview

La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations et chantiers de bâtiment des 1ère, 2ème et 3ème catégories ainsi que pour des opérations et chantiers d'infrastructure des 2ème et 3ème catégories, réalisés par la Ville de Saint-Pierre.

La présente consultation est ouverte à tous les candidats disposant des compétences suivantes : Justifier auprès d'un organisme de formation certifié d'une attestation de compétence de Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires dans la limite de cinq entreprises maximum par lot. Les règles relatives à l'attribution des lots et les modalités de répartition des commandes sont fixées dans les documents de la consultation. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le ou les projets de marchés plusieurs offres en agissant à la fois : 1- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2- en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191¬1 et suivants du Code de la commande publique. Les accord-cadres sont financés à 100% par les fonds propres communaux. Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre Les renseignements administratifs et techniques seront disponibles par l'intermédiaire de la plateforme: https://www.marches-publics.info.

Contracting authorities1

VS

UNKNOWN 21974016400013

frSaint-Pierre Cedex, France
[email protected]

Lots2

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.