Accords-Cadres à Bons de Commande relatifs à la réalisation de diagnostics techniques des parements en brique du patrimoine collectif de PARTENORD Le Groupe (2027-2030)
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Key information
Overview
Accords-cadres à bons de commande conclus en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-13 et R. 2161-14 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Ils sont ensuite reconductibles tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, dans les conditions prévues au CCAP. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT par lot, soit 600 000 euro(s) HT par lot sur la durée totale des accords-cadres. Chacun des lots est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative, quelle qu'en soit la nature, au dossier de consultation, ainsi que celles constituant une prestation supplémentaire, sont interdites. Le dossier de consultation ne comprend aucune variante ni prestation supplémentaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur
Le paiement des factures interviendra par virement dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Le Groupe. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Partenord Le Groupe s'oppose à la caution personnelle et solidaire. En cas de groupement, celui-ci doit revêtir la forme d'un groupement solidaire. Le montant estimé de 480 000 euro(s) Ht indiqué correspond au montant estimé de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La durée de 48 mois indiquée dans le présent avis correspond à la durée maximale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. Voies de recours : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative), pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique