La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services. Il s'agit de la relance (suite à déclaration sans suite) du lot n°2 réalisation s'appels de courtoisies auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO issu de la procédure n°26190. Il est conclu en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 àR.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent lot 2 est conclu pour une première période du 16/04/2027 au 31/12/2027, puis il est reconductible trois fois douze mois dans les conditions prévues au CCAP. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 30 000 euro(s) HT par période, soit 120 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. La consultation ne comporte ni variante ni prestation supplémentaire à l'initiative de l'acheteur. Les variantes à l'initiative des candidats correspondant à une alternative technique au dossier de consultation ou à une prestation supplémentaire, sont interdites

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance (selon Ccap). Le paiement des factures interviendra, par virement, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Le Groupe. Partenord Le Groupe s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Le montant estimé indiqué de 96 000 euro(s) H.T correspond au montant estimé toutes reconductions confondues (48 mois). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référéprécontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, etpouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique