La présente consultation concerne la mise en place d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire de prestations de services. Elle est allotie en deux lots, chacun des lots faisant l'objet d'un accord-cadre distinct. Il sont conclus en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le lot 1 est conclu pour première période du 17/01/2027 au 31/12/2027 et le lot 2 pour une première période du 16/04/2027 au 31/12/2027, puis ils sont tous les deux reconductibles trois fois douze mois dans les conditions prévues au CCAP. Ils sont conclus sans minimum et avec un maximum par période et par lot : Lot 1 Maximum 42 000 euro(s) HT par période, soit 168 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues. Lot 2 maximum 30 000 euro(s) HT par période, soit 120 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. La consultation ne comporte ni variante ni prestation supplémentaire à l'initiative de l'acheteur. Les variantes à l'initiative des candidats correspondant à une alternative technique au dossier de consultation ou à une prestation supplémentaire, sont interdites

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance (selon Ccap). Le paiement des factures interviendra, par virement, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Habitat. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Le montant estimé indiqué de 236 000 euro(s) H.T correspond au montant estimé de tous les lots, toutes reconductions confondues (48 mois)