ACCORD-CADRE TRAVAUX - RÉPARATIONS, VISITES D'ENTRETIEN ET DIAGNOSTICS DE L'ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT

can-standardContract or concession award notice – standard regime00640935-2026GHGrandLyon Habitat
Estimated value—
DeadlineExpired26 Aug 2026, 22:00
Competition00 participants
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Key information

Identifier
Contract type
—
Deadline
26 Aug 2026, 22:00
CPV codes
45261420 - Waterproofing work
Status
Awarded
Notice type
can-standardContract or concession award notice – standard regime
Source
Estimated value
—
Publication date
16 Sept 2026, 22:00

Overview

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre de travaux multi-attributaires ayant pour objet la réparation, les visites d'entretien et des diagnostics de l'étanchéité des toitures du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 3 entreprises minimum et maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant sur la durée totale (reconduction comprise) soit 4 ans est : Sans minimum et montant maximum : 1 500 000 euro(s) HT En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement

Le montant de 1 500 000 euro(s) Ht est un montant sur 4 ans, réparti entre les 3 titulaires

Contracting authorities1

GH

UNKNOWN 4146

frLyon, France
[email protected]

Lots1

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

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