La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de prestations de service de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences de SETE THAU HABITAT OPH (nettoyage et/ou balayage des chaussées, trottoirs, halls d'entrées, locaux communs, abords bâtiments, parkings, garages en sous-sol, cages escaliers, entrée-sortie des conteneurs OM) ainsi que du débarrassage et du nettoyage de logements des résidences de SETE THAU HABITAT OPH (suite aux états des lieux). Lieux d'exécution des prestations : tout le territoire de l'agglomération de Sète Agglopôle Méditerranée et une partie du territoire de l'agglomération de Hérault Méditerranée (communes d'Agde et de Vias). Les prix de l'accord-cadre sont mixtes : - une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences de STH ; - une partie à prix unitaires pour des besoins ponctuels en matière de débarrassage et de nettoyage des logements des résidences de STH (suite à états des lieux) et en matière de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences de STH ainsi que le ramassage d'encombrants et mise en décharge agréée qui ne figurent pas dans les prestations récurrentes dues par l'entreprise titulaire. Cette partie à prix unitaires fera l'objet de bons de commande émis en application des prix établis par le titulaire dans le BPU. Le détail des prestations et la liste des sites concernés sont précisés dans le CCTP ainsi que les annexes financières. L'accord-cadre mono attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur 4 ans, Le Titulaire est engagé sur les valeurs maximales du marché. A titre d'information, le présent accord cadre est estimé à 100 000 euro(s) HT/an soit 400 000 euro(s) HT sur 4 ans

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Celui est fixé à 1 200 000 euro(s) Ht L'estimation annuelle du marché s'élève à 100 000 euro(s) Ht. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, et de leur pondération. Visite obligatoire des sites avant la remise de l'offre : Les modalités d'organisation des visites sont présentées au Règlement de la consultation. Reprise du personnel : Une obligation de reprise du personnel pèse sur le Titulaire, les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre, sont précisées en annexe du Ccap