Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER_RELANCE"
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Key information
Overview
Cette consultation est relancée suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
23 Jun 2026, 13:18
Dispatch date
Milestone
24 Jun 2026, 22:00
Publication date
Publication
25 Jul 2026, 13:00
Submission deadline
Deadline
None recorded.