Accord cadre relatif à la réalisation de travaux d'impression
Keep momentum on this opportunity
Save it on this device now. Create an account when you are ready to track deadlines, notes, and teamwork.
- Save and reuse search filters
- Track opportunities as pursuits
- Get notified when new notices match
Keep this notice in a shortlist so you can return to it without starting a bid.
Keep notes, monitor deadlines and collaborate with your team. This does not submit a bid or contact the buyer.
Key information
Overview
La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'impression de documents ou supports de communication. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du Groupement de commande permanent pour les besoins récurrents. Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.