Accord cadre relatif à la fourniture de mobilier de burau, d'accueil, scolaire, de restauration et d'hébergement
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Key information
Overview
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers de bureau, d'accueil, scolaires, de restauration et d'hébergement sur le périmètre géographique des régions des Hauts-de-France, de la Normandie, du Grand-Est, d'Ile de France, de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhône-Alpes.
La CAP Territoires informe les opérateurs économiques sur le fait que, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, notamment aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la présente consultation. Toutefois, un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer plus de 4 lots