ACCORD-CADRE RELATIF A L'ENTRETIEN MÉNAGER, LA GESTION DES DÉCHETS ET DES ENCOMBRANTS, ET LA RÉALISATION DE PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
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Key information
Overview
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur l'entretien ménager des parties communes et des parkings, la gestion des déchets ménagers et des encombrants, et la réalisation de prestations complémentaires sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Afin de couvrir l’intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend : • Un Bordereau de Prix Unitaires relatif aux prestations d’entretien courant pour chaque ensemble immobilier (entretien ménager des parties communes et des parkings, et gestion des déchets ménagers) pour chaque lot (Annexe 1 à l’AE - BPU ENTRETIEN COURANT) • Un Bordereau de Prix Unitaires, relatif à des prestations liées à la gestion des encombrants et des déchets spéciaux pour chaque lot (Annexe 2 à l’AE - BPU ENCOMBRANTS-DÉCHETS SPÉCIAUX) • Un Bordereau de Prix Unitaires relatif à des autres prestations complémentaires, commun à l’ensemble des lots (Annexe 3 à l’AE - BPU AUTRES PRESTATIONS)
*Durée : L’accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s’achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l’issue de cette période initiale, l’accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n’est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l’accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l’accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d’effet pour les lots 01 à 20