Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces végétalisés des abords de la voie d'eau en Haute-Garonne

En cas de remise d’offres par un opérateur économique à plus de deux lots, ce dernier devra fournir une liste de préférence. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à une même entreprise est fixé à deux (2). Un candidat ne peut donc se voir attribuer plus de deux lots. Si une entreprise est classée première sur plus de deux lots, seuls deux d’entre eux lui seront attribués, conformément à l’ordre de préférence indiqué dans la liste de préférence.