Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Pour le lot 1, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour les lots 2 à 5, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot 1, l'accord-cadre sera mono-attributaire. Pour les lots 2 à 5, l'accord-cadre sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres Les prestations sont réglées par des prix unitaires. . Le montant maximum annuel est de 253 000 euro(s) HT

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 26mdcpaao17