Accord-cadre pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - missions d'écologue pour les opérations de construction et réhabilitation des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
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Key information
Overview
Réalisation d'études faunistiques et floristiques sur les sites concernés par des opérations de construction et réhabilitation. Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la constitution de dossiers spécifiques (Natura 2000, espèces protégées...) et dans le suivi de chantier dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures de protection des milieux naturels
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : [email protected] - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : [email protected] - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45