Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés Région Grand Est

Le présent accord-cadre inclut un groupement de commandes composé de la Région Grand Est, des Cfa, des Greta publics et des Creps. La Région Grand Est est coordonnateur du groupement de commandes. Chaque membre du groupement paie ses factures en direct. Le Titulaire assure la gestion avec chaque membre du groupement. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum avec maximum. La quantité maximale est fixée à: 630 Gwh.  La durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa notification aux titulaires jusqu'au 31 décembre 2029