ACCORD CADRE POUR L'ABONNEMENT, L'ACCES EN LIGNE, LA FOURNITURE D'UNE OFFRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES NUMERIQUES AINSI QUE LA GESTION POUR LES USAGERS DES MEDIATHEQUES DU RESEAU DEPARTEMENTAL
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Key information
Overview
La Médiathèque Départementale a vocation à offrir le service de ressources numériques à l'ensemble des médiathèques du département, à l'exception de celles faisant partie du réseau de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole pour lesquelles il existe déjà un service de ressources numériques proposé par la métropole. Les usagers inscrits dans une médiathèque du réseau départemental doivent pouvoir bénéficier d'un accès gratuit aux ressources inclus dans leur abonnement de bibliothèque. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seuil minimum de 40 000,00 euro(s) HT et un seuil maximum de 388 000,00 euro(s) HT , qui sera exécuté par l'émission de bons de commande
La durée totale du marché est de 48 mois avec une période initiale de 1 an reconductible 3 fois ; la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Il s'agit d'un accord cadre avec un minimum et un maximum pour la durée totale, qui est exécuté par l'émission de bons de commande. Lot 1 : montant minimum : 5 000,00 euro(s) Ht/an et montant maximum : 42 000,00 euro(s) Ht/an Lot 2 : montant minimum : 750,00 euro(s) Ht/an et montant maximum : 8 000,00 euro(s) Ht/an Lot 3 : montant minimum : 750,00 euro(s) Ht/an et montant maximum : 20 000,00 euro(s) Ht/an Lot 4 : montant minimum : 750,00 euro(s) Ht/an et montant maximum : 6 000,00 euro(s) Ht/an Lot 5 : montant minimum : 750,00 euro(s) Ht/an et montant maximum : 6 000,00 euro(s) Ht/an Lot 6 : montant minimum : 750,00 euro(s) Ht/an et montant maximum : 3 000,00 euro(s) Ht/an Lot 7 : montant minimum : 500,00 euro(s) Ht/an et montant maximum : 3 000,00 euro(s) Ht/an Pour la totalité du marché : montant minimum : 10 000,00 euro(s) Ht/an soit 40 000,00 euro(s) Ht/ pour 4 ans et montant maximum : 97 000,00 euro(s) Ht/an soit 388 000,00 euro(s) Ht/ pour 4 ans. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi