Accord-Cadre pour du conseil fiscal expatriés et réalisation de bilans retraite

cn-socialContract notice – light regime00648578-2026HYHYDROSTADIUM
12 days left
Estimated value
Deadline12 days left5 Oct 2026, 14:00
Competition00 participants
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Identifier
Contract type
Deadline
5 Oct 2026, 14:00
CPV codes
66171000 - Financial consultancy services66500000 - Insurance and pension services
Status
Active
Notice type
cn-socialContract notice – light regime
Source
Estimated value
Publication date
20 Sept 2026, 22:00

Overview

L'objet du marché porte sur 2 lots distincts : LOT 1 : La Direction Dirigeants, Talents et Mobilité (DDTM) du Groupe EDF exprime un besoin pour une prestation d'accompagnement fiscal, destinée à ses dirigeants expatriés. Cette prestation doit couvrir l'ensemble du cycle de l'expatriation : Avant le départ : Conseils préparatoires, analyse de l'éligibilité à des régimes spécifiques comme le régime des impatriés. Pendant l'expatriation : Établissement des déclarations de revenus annuelles, assistance en cas de contrôle fiscal, conseils sur les conventions fiscales internationales, gestion des prélèvements à la source. Après le retour : Accompagnement pour la clôture des dossiers fiscaux et les déclarations de retour. Le service attendu inclut des entretiens personnalisés, la réalisation des déclarations fiscales françaises au départ et au retour, des simulations fiscales, la rédaction de courriers administratifs. La prestation s'adresse à environ 40 dirigeants par an, majoritairement issus d'EDF SA, mais pouvant inclure des dirigeants expatriés en provenance d’autres entités du Groupe. L'enjeu est de sécuriser leur situation fiscale, de minimiser les risques et de garantir une transition fluide et sereine pour ces collaborateurs stratégiques. La flexibilité et la réactivité du prestataire sont essentielles pour s'adapter aux spécificités de chaque situation individuelle et aux évolutions législatives. LOT 2 : La Direction Dirigeants, Talents et Mobilité (DDTM) du Groupe EDF recherche un prestataire pour la réalisation de bilans retraite individualisés à destination de ses dirigeants. Ce besoin s'inscrit dans une démarche d'accompagnement et de sécurisation de la fin de carrière de ses collaborateurs clés, en leur fournissant une visibilité claire et des conseils personnalisés sur leur future retraite. Environ 250 dirigeants sont éligibles à cette prestation (estimation d’environ 40 à 50 bilans retraite / an), d'EDF SA et d’ENEDIS. Elle doit inclure plusieurs volets essentiels : Analyse exhaustive des droits : Recensement et vérification des droits acquis dans tous les régimes (base, complémentaire, surcomplémentaire, épargne salariale, etc.), y compris les spécificités du régime des IEG. Projections financières : Calculs détaillés des montants de pensions à différentes dates de départ à la retraite, avec des scénarios personnalisés. Plan d'action individualisé : Conseils sur les meilleures stratégies pour optimiser les droits, rachat de trimestres, impact des dispositifs de fin de carrière (temps partiel senior, etc.). Accompagnement administratif : Aide à la constitution des dossiers de liquidation. Information collective : Organisation de webinaires thématiques pour sensibiliser les dirigeants aux enjeux de la retraite. Le prestataire devra également assurer un reporting régulier et détaillé à EDF, permettant un suivi précis de l'avancement des bilans et des retours des dirigeants.

Modalités de candidatures : Pour répondre aux présents avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. - Demande d'information AVIS027989 et AVIS027990 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Contracting authorities1

HY

UNKNOWN https://pha2.edf.com

frAnnecy, France
[email protected]

Lots2

Documentation0

The source system does not support document syncing.

Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.