ACCORD-CADRE - NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

cn-standardContract or concession notice – standard regime00339951-2026MPMairie de Franqueville St Pierre
5 days left
Estimated value€500,000
Deadline5 days left31 Jul 2026, 22:00
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Identifier
00339951-2026
Contract type
Deadline
31 Jul 2026, 22:00
CPV codes
90900000 - Cleaning and sanitation services
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
€500,000
Publication date
18 May 2026, 22:00

Overview

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations concernent : - Le nettoyage des bâtiments administratifs, des salles communales ; - Le nettoyage des équipements sportifs ; - Le nettoyage des vitres des différents bâtiments communaux. Cet accord-cadre est constitué de prestations régulières, ponctuelles et sur demande selon l'équipement à nettoyer. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre (cf 4.7 article du Rc). Les personnes présentes devront avoir de l'expérience en matière de nettoyage des locaux afin de chiffrer au mieux les prestations attendues. Pour confirmer leur présence à cette visite, ils devront s'adresser au courriel : [email protected] à l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière

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Timeline

15 May 2026, 21:10

Dispatch date

Milestone

18 May 2026, 22:00

Publication date

Publication

19 Jun 2026, 12:00

Submission deadline

Deadline

31 Jul 2026, 22:00

Contract start date

Deadline

Version history

None recorded.

Contracting authorities1

MP

UNKNOWN 52635

frFranqueville Saint Pierre, France
[email protected]

Lots1

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.