Accord-cadre d'entretien courant, de travaux et de réparation des bâtiments pour les opérations comprises entre 0 et 50 000 euro(s) HT (6 lots)
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Key information
Overview
La présente consultation porte sur un accord-cadre d'entretien courant, de travaux et de réparation des bâtiments pour les opérations comprises entre 0 et 50 000 euro(s) HT, passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville d'Orléans (coordonnateur), Orléans Métropole et le CCAS de la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum par période
=> Durée : prend effet à compter de la fin des marchés en cours ayant le même objet (atteinte des montants maximum de la dernière période ou décision de non reconduction) et au plus tôt à compter du 1er octobre 2026 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 30 septembre 2027. => Examen des candidatures : le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
03 Jun 2026, 13:10
Dispatch date
Milestone
03 Jun 2026, 22:00
Publication date
Publication
06 Jul 2026, 10:00
Submission deadline
Deadline
30 Sept 2026, 22:00
Contract start date
Deadline
None recorded.