La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - contrôles réglementaires (périodiques, de mise en service ou ponctuels), - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, - interface informatique avec la GMAO, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Les prestations à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent sur l'ensemble de la métropole nantaise (Nantes 44000). Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 240 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 240 000 euros Ht et un montant maximum de 720 000 euros Ht, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. L'accord-cadre a été attribué au groupement d'entreprises Socotec Equipements / Socotec Diagnostic. Socotec Diagnostic : 21 Route d'Albert 62450 Avesnes-Les-Bapaume - Téléphone : 03.61.11.75.21 - Email : [email protected] - Le titulaire est une Pme : Non. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à [email protected]