Accord-cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistance pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2A Habitat
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Key information
Overview
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
01 Jun 2026, 13:26
Dispatch date
Milestone
01 Jun 2026, 22:00
Publication date
Publication
01 Jul 2026, 10:00
Submission deadline
Deadline
None recorded.