Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de quincaillerie, d'outillage à main et électrique
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Key information
Overview
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de quincaillerie, d'outillage à main et électrique nécessaires à l'ensemble des agents techniques pour leurs interventions dans les bâtiments, infrastructures et équipements régionaux de la Région
Consultation du marché : Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite (adresse en entête du présent avis ou [email protected]), sous réserve de l'occultation des informations couvertes par un secret protégé par la loi (articles L. 311-1 et s. du Crpa). Voies et délais de recours : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Cja) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille (cf. coordonnées supra) - Recours en contestation de validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille