Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement sur les terrains communautaires
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Key information
Overview
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
05 Jun 2026, 14:10
Dispatch date
Milestone
08 Jun 2026, 22:00
Publication date
Publication
06 Jul 2026, 14:00
Submission deadline
Deadline
11 Sept 2026, 22:00
Contract start date
Deadline
None recorded.