Prestations ponctuelles de surveillance générale et de gardiennage des sites et des locaux dont la communauté d'agglomération ACCM est propriétaire ou dans lesquels elle exerce ses compétences. Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité, de surveiller ou d'empêcher, le cas échéant, l'accès aux locaux, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte lors d'une mission de gardiennage sur un des sites de la communauté d'agglomération ACCM. La communauté d'agglomération ACCM pourra également faire appel au prestataire pour assurer la sécurité de manifestations diverses. L'entreprise prestataire doit être en position de fournir l'effectif nécessaire aux missions 365 jours par an, 24 heures sur 24 et sur plusieurs sites simultanément. Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de douze (12) mois. Le présent accord-cadre comprend trois (3) reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300,000.00 euro(s) HT soit un montant total de 1 200,000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché de quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Au regard des informations communiquées par le titulaire sortant intervenant dans l'exécution de ce marché, aucun personnel n'est identifié comme devant faire l'objet d'une reprise dans le cadre de la présente consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le délai maximal d'intervention en cas d'urgence est fixé à trois (3) heures. Le candidat peut proposer un délai inférieur, lequel devient contractuel s'il est retenu. Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères relatifs à la valeur technique et à la performance environnementale, leur pondération, ainsi que les modalités de notation de l'ensemble des critères sont précisés dans le règlement de la consultation