Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement

cn-socialContract notice – light regime00405569-2026CPCommunauté de Communes de Miribel et du Plateau
114 days left
Estimated value€8,750,000
Deadline114 days left1 Nov 2026, 23:00
Competition00 participants
Lots11 lot

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Identifier
00405569-2026
Contract type
Deadline
1 Nov 2026, 23:00
CPV codes
45232150 - Works related to water-distribution pipelines45231110 - Pipelaying construction work45232410 - Sewerage work45232411 - Foul-water piping construction work
Status
Active
Notice type
cn-socialContract notice – light regime
Source
Estimated value
€8,750,000
Publication date
11 Jun 2026, 22:00

Overview

Voir rubrique précisions complémentaires, RC et CCTP

Marché passé en procédure formalisée avec négociation, en procédure restreinte. Les candidats seront sélectionnés pour la phase offres sur la base des critères suivants: ° qualité des références professionnelles 40/100 ° qualité des moyens humains globaux 30/100 ° qualité des moyens matériels globaux 25/100 ° qualité de la capacité financière 5/100 Des niveaux minimum de capacité sont toutefois définis plus précisément au Rc pour les qualifications professionnelles et le chiffre d'affaire, ainsi que les modalités de preuve de capacité possible pour les entreprises de création récente. Le nombre de candidats admis à remettre une offre est limité à quatre (4) et si le nombre de candidat admissible en phase offre est inférieur à 2, la procédure sera déclarée infructueuse. Pour la phase offre, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants: Critère1: Valeur technique de l'offre : 55/100, déclinée en sous-critères suivants: °Procédés et méthodes d'exécution, analyse des contraintes potentielles, organisation, gestion des intervenants extérieurs, gestion administrative technique et financière des bons de commande travaux, planification des chantiers 20/100 ° qualité des principales fournitures et références fournisseurs 10/100 °Disponibilité de l'entreprise, capacité à faire intervenir jusqu'à 2 équipes de manière simultanée, capacité à réaliser des chantiers pendant la période estivale sans interruption si besoin spécifique du maître d'ouvrage, réactivité 10/100 ° Etude de cas 15/100 Critère 2: Prix apprécié au vu des documents financiers fournis par l'entreprise 40/100 Critère 3: Performances environnementales des travaux projetés 5/100 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de travaux de 10 M euro(s) Ht pour la durée totale du marché - toutes reconductions confondues. Une clause sociale d'insertion est prévue et décrite au Rc. L'accord-cadre n'est pas alloti en application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, car cela risquerait de rendre techniquement difficile les prestations au regard de leur particularité technique. Le Dce est accessible via le profil acheteur https://par.aws-achat.info/accueil.htm

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Timeline

11 Jun 2026, 10:10

Dispatch date

Milestone

11 Jun 2026, 22:00

Publication date

Publication

30 Jun 2026, 10:00

Submission deadline

Deadline

01 Nov 2026, 23:00

Contract start date

Deadline

Version history

None recorded.

Contracting authorities1

Lots1

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.