Accord cadre à bons de commande Marché d'entretien des assainissements autonomes et curage des réseaux

Marché conclu en APPEL D'OFFRES OUVERT soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Pour le lot n° 1, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire « composite » correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire (selon DPGF) et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande (selon BPU). La partie forfaitaire correspond à l'entretien des assainissements autonomes du patrimoine de l'OPH de l'Aisne. Une commande annuelle sera déclenchée par le service gestionnaire du marché sur la base de la DPGF. La forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. ************** Pour la partie dont la réalisation s'exécute exclusivement au moyen de bons de commande, elle concerne les prestations des lots 1, 2, 3 et 4 définies aux Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.) en application des articles L 2125-1-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire. Il est fixé, pour chaque lot, aucun montant minimum et un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) selon les différents lots, comme suit : Lot n°1 : pour la partie Accord cadre à bons de commande (BPU) : 40 000 Euros HT / Lot n°2 : Curage de réseaux, Nord de l'Aisne du Patrimoine des Agences de Tergnier et Hirson : 325 000 Euros HT / Lot n°3 : Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Laon Champagne, Ile de France, Montreuil et OPAL Etudes : 505 000 Euros HT / Lot n°4 : Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Soissons Presles, Saint Crépin et Sud : 530 000 Euros HT.