Accord Cadre à Bons de Commande diagnostics immobiliers avant location, avant-vente et avant travaux sur le parc immobilier de VALLOIRE HABITAT
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Key information
Overview
Le présent accord cadre a pour objet les prestations suivantes : - Interventions sur bons de commande de repérages amiante de type Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT), Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) liste A pouvant être étendu à la liste B sur demande ou Evaluation Périodique (EP) ou Diagnostic avant-vente (DAAV) - Interventions sur bons de commande pour la réalisation de diagnostic « électrique » avant location ou vente, - Interventions sur bons de commande pour la réalisation de diagnostic « gaz » avant location ou vente, - Interventions sur bons de commande pour la réalisation des Diagnostics de Performance Energétique avant location ou vente, - Interventions sur bons de commande pour la réalisation des diagnostics « plomb » type CREP avant location ou vente, - Interventions sur bons de commande pour la réalisation des ERPS avant location ou vente, - Interventions sur bons de commande pour la réalisation de divers diagnostics spécifiques à la vente. - Interventions sur bons de commande pour la réalisation des divers diagnostics spécifiques pour des travaux avant réhabilitation (diagnostic PEMD) ou travaux sur voirie /toiture terrasse (diagnostic sur enrobé) - Interventions sur bons de commande pour la réalisation de mesures d'empoussièrement suite à travaux ou sinistre
29 May 2026, 10:10
Dispatch date
Milestone
31 May 2026, 22:00
Publication date
Publication
29 Jun 2026, 10:00
Submission deadline
Deadline
14 Oct 2026, 22:00
Contract start date
Deadline
13 Oct 2030, 22:00
Contract end date
Deadline
None recorded.