Accompagnement pour la rénovation de l'habitat
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Key information
Overview
Mise en oeuvre de la politique de rénovation de l'habitat privé sur le territoire de Grand Lac - Accompagnement des particuliers et des syndicats de copropriétaires dans leur projet de rénovation de leurs logements. - Actions de mobilisation des ménages et des professionnels Accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum de 1 300 000,00 euro(s) HT
Date de signature du contrat : Infructueux Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique