Ces 3 accords-cadres à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ils concernent les ouvrages de police routière « signalisation verticale et horizontale », y compris les accessoires associés. Les travaux comprennent : - La démolition d'ouvrage - La dépose éventuelle de panneaux de signalisation, - L'effacement de marquage routier, - La fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale de police, - La fourniture et la pose de support de signalisation et leurs accessoires - La fourniture et pose de balises, - La fourniture et pose de plaques de rue, - La réalisation de travaux de marquage routier et de travaux spéciaux, - La fourniture et pose de matériels routiers divers - La fourniture et pose de signalisation PMR - La fourniture et pose de plaque de communication - Des travaux de nuit

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 4.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux - article 14 du CCAP commun à tous les lots. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: - Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)