26SERV01 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS D'IMPRESSION ET D'AFFICHAGE DE PRODUITS DE COMMUNICATION POUR L'EPCC OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Relance suite à déclaration sans suite du lot 1 de la procédure 25SERV03
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PRESTATIONS D'IMPRESSION ET D'AFFICHAGE DE PRODUITS DE COMMUNICATION POUR L'EPCC OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-Relance suite à déclaration sans suite du lot 1 de la procédure 25SERV03
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Aucune garantie des prestations n'est prévue.