La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintenance : - du système de pilotage du cintre du Théâtre du Capitole - des équipements listés en annexe. Plus précisément, il s'agit de la maintenance préventive et de la maintenance corrective de différents équipements détaillés au cahier des clauses particulières (C.C.P.) dans le but d'assurer le parfait état de fonctionnement des systèmes, équipements et matériels. Il est entendu que la maintenance préventive consiste en un contrôle des installations afin de vérifier qu'elles sont en bon état de fonctionnement et que la maintenance corrective (ou curative) a pour objet le dépannage et/ou la remise en service des équipements suite à un dysfonctionnement ou une défaillance. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 80 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les marchés sont conclus à prix mixtes puisqu'ils comprennent, d'une part, des opérations de maintenance préventive annuelle à prix forfaitaires et, d'autre part, des opérations de maintenance corrective. Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché puis révisables annuellement les années suivantes à la date anniversaire de la notification du marché, par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. La 1ère date anniversaire du marché est le 01/10/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1.1-Montant de la Dpgf 50.0 1.2-Montants des prix unitaires 10.0 2.1-Moyens humains et moyens techniques 20.0 2.2-Process de maintenance 15.0 2.3-Délais d'intervention 5.0