L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, est de 448000 euro(s) H.T sur sa durée totale

Les lots 01 et 03 seront attribués à un maximum de 8 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Concernant le lot 02, la Personne Publique retiendra au maximum 4 offres conformes au cahier des charges (cf. Cctp)