2025-0253 MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTÉ MENTALE AMBULATOIRE (ST MAURONT) POUR LE SECTEUR 13G12 DU CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE

can-modifContract modification notice00493848-2026CTCENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE
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Identifier
Contract type
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CPV codes
71310000 - Consultative engineering and construction services45215120 - Special medical building construction work71520000 - Construction supervision services
Status
Awarded
Notice type
can-modifContract modification notice
Source
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Publication date
15 Jul 2026, 22:00

Overview

La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire ou un groupement de prestataires chargé de mener des missions de maîtrise d'oeuvre définies par la loi nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite « Loi MOP ») dans le cadre de la construction d'un centre de santé mentale ambulatoire (ST MAURONT) pour le secteur 13G12, au bénéfice du centre hospitalier Edouard TOULOUSE. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, au sens large ; elle porte sur la conception, le conseil, l'assistance, la coordination et la surveillance des travaux. La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : Avant-Projet Sommaire avec anonymat. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis

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